Les statuts de l'association

STATUTS

ARTICLE 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Ride in Yssingeaux ».

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de réunir les pratiquants de sports alternatifs (skate, BMX, trottinette, roller...) d'Yssingeaux et alentours afin d'obtenir un skate park adapté aux pratiques actuelles sur la commune. Si le projet se réalise, l'objet de l'association serait l'animation du skate park avec l'organisation de diverses manifestations (initiations, compétitions, rencontres amicales...).

ARTICLE 3 : Le siége social est fixé chez M. MARON Florian, Rue du pêcher, lotissement la terre du canard, 43200 Yssingeaux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation parentale), jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 5 : L'association se compose de membre actifs et adhérents.

ARTICLE 6 : Sont membres actifs et adhérents de l’association, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée à 1 euro. Cette cotisation pourra être ré évalué chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Les ressourcent de l’association comprennent :

  • les montants des droits d’entrée et des cotisations

  • les subventions de l’état, des départements et des communes.

ARTICLE 9 : L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un président

-un secrétaire

-un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme d démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil si il n’est pas majeur, sauf autorisation parental.

ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil, sortants.

ARTICLE 12 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ; notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : L'association est crée pour une période indéterminé.

ARTICLE 15 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et l’article 14 du décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 16 : Le site internet officiel de l'association est : http:/:ride-in-yssingeaux.over-blog.com, son but est d'informer les membres et le public des projets de l'association et de leur avancés.

Fait à Yssingeaux le 25 juin 2014

Rédigé par Flo

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